JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire22.10.2019
L’assujettissement de la Croix-Rouge à la TVA pour la vente de vêtements
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire19.04.2018
L'application de la théorie de l'émanation par des structures de coopération intercommunales
1occurrence
7occurrences
Question parlementaire27.10.2015
Associations prestataires de services. Résultats de l'étude/enquête
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire21.11.2014
Décision administrative n°E.T.111.703, Associations prestataires de services (QO 347)
2occurrences
Question parlementaire02.04.2014
La déductibilité de la TVA dans les investissements consentis par les régies
1occurrence
Question parlementaire05.09.2013
L'assujettissement à la TVA des particuliers exploitant une installation photovoltaïque
2occurrences
Question parlementaire10.03.2013
Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire18.07.2012
Commerces sur internet. respect des obligations fiscales. sites de vente en ligne
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire12.01.2012
Assujetti. organisation d’événements sportifs. exemption. but lucratif
1occurrence
Question parlementaire29.12.2010
Livraison du sol attenant. bâtiment neuf. unité tva. assujetti
4occurrences
2occurrences
1occurrence