JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
2occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
4occurrences
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
18occurrences
1occurrence
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
6occurrences
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
1occurrence
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
3occurrences
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
1occurrence
4occurrences
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
2occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
2occurrences
Circulaire11.06.2021
Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
2occurrences
Circulaire05.02.2021
Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
2occurrences
Circulaire12.11.2020
Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
2occurrences
Circulaire15.05.2020
Circulaire 2020/C/68 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
2occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
3occurrences
1occurrence