JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance30.03.2020
Qualité d’assujetti, Existence d’une activité économique, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège12.03.2020
Qualité d’assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Louvain07.02.2020
Listing-clients, Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019
Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018
Assujettissement, Début de l’assujettissement
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance de Liège08.03.2018
Qualification des revenus, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Liège19.01.2010
Assujetti, Activité économique, Exercice habituel d’une activité
JugementTribunal de première instance de Gand13.01.2010
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand07.04.2008