JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Mons21.06.2024
Notification d’indices de fraude, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024
Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance11.12.2023
Assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2023
Activité économique, Caractère économique, Margé bénéficiaire, marge bénéficiaire
JugementTribunal de première instance24.11.2022
Elevage de chevaux, Droit à déduction, Activité économique
JugementTribunal de première instance de Mons08.11.2022
Qualité d’assujetti, Activité économique, Elevage de chevaux de compétition
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.10.2022
Association chargée de mission, Théorie de l’émanation
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Mons07.06.2022
Activité économique, Elevage de chevaux
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
JugementTribunal de première instance01.04.2022
Obligations, Registre des véhicules à moteur, Amendes fiscales, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2021
Assujettissement, Exercice d’une activité économique, Déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2021