JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2007
Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain03.06.2005
Cessation d'activité;droit à déduction;opérations imposables, cessation d’activité
JugementTribunal de première instance de Liège26.05.2005
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Bruges18.06.2002
Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Exonération, autre exemption, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale
JugementTribunal de première instance27.12.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance05.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance02.10.2000
Exemption art. 44, Location immobilière, Assujettissement, Prestation de services
JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2000
Contrainte, Présomption homme, présomption de fait
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.05.1999
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Louvain24.09.1997
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
Circulaire03.09.2026
Circulaire 2026/C/81 relative aux conséquences de l’arrêt rendu par le Tribunal
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire28.11.2024