JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire22.01.2020
Circulaire 2020/C/17 relative à l’impact en matière de TVA de l’introduction
5occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
5occurrences
Circulaire05.06.2019
Circulaire 2019/C/46 FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d’application
7occurrences
1occurrence
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
1occurrence
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
1occurrence
Circulaire20.02.2019
Circulaire 2019/C/18 relative à l’assujettissement des guichets d’entreprises agréés
1occurrence
Circulaire31.05.2018
Circulaire 2018/C/68 relative au lieu des prestations de transport de biens
1occurrence
1occurrence
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
4occurrences
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
1occurrence
Décision administrative19.01.2016
Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions
2occurrences
1occurrence
5occurrences
1occurrence
1occurrence
Décision administrative28.10.2014
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux
3occurrences
1occurrence
1occurrence
4occurrences