JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
7occurrences
5occurrences
1occurrence
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Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
2occurrences
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Commentaire administratif15.06.2021
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés
1occurrence
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Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
2occurrences
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58occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences