JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif20.10.2023
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
1occurrence
2occurrences
4occurrences
2occurrences
62occurrences
Commentaire administratif07.06.2023
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2023)
2occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif20.04.2023
Prestations de services fournies par voie électronique (01.04.2023)
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)
1occurrence
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
3occurrences
9occurrences
Commentaire administratif15.12.2022
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.12.2022)
2occurrences
5occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences