JurielDocuments qui citent ce texte
695289 documents se rattachent à un point précis de l'article, 405 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Assujettissement, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2007
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.05.2003
Champ d'application, livraison de biens, impôt?, assujettissement
ArrêtCour d'appel de Gand17.03.2000
Assujettissement, remboursement de la taxe, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance24/344/A19.06.2026
Chiffre d'affaires non-déclaré, Consultation PCC, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruges24/1133/A20.04.2026
Activité économique, Assujetti à la TVA, Droit de déduction
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance d'Anvers25/269/A19.12.2025
Impôt sur les sociétés, Contrôle fiscal, Amende proportionnelle
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025