JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types695Jurisprudence européenne6Arrêts74Jugements64Décisions anticipées173Fiches de commentaire administratif124Questions parlementaires120Circulaires64Décisions administratives38Arrêtés royaux18Code et lois14
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
5occurrences
ArrêtCour de cassationC.02.0130.F12.12.2003
Redevable de la taxe, Assujetti, Location de biens immobiliers
2occurrences
1occurrence
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ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2025/AR/56630.06.2026
Menuisier, Extension des activités commerciales, Régularisation, Cheval
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand2021/AR/150009.06.2026
Assujettissement à l'impôt, Constructeur professionnel, Prescription
2occurrences
ArrêtCour d'appel2022/RG/102820.04.2026
Holding, Location immobilière, Caractère essentiel, société de portefeuille
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/114923.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
1occurrence
3occurrences
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1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2023/AR/47011.10.2024
Association chargée de mission, théorie de l’émanation
7occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.10.2023
Constructeur professionnel, Paiement de la TVA, Droit à déduction
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.05.2023
Assujetti, Administrateur personne morale, Intérêts, assujettissement, dirigeant de société
6occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.01.2023
Activité économique, Chevaux, Droit à déduction, cheval, sport équestre
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022
Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge
2occurrences