Article 36 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 36 Base d'imposition

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En vigueurversion du 25.05.2019

Article 36 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

105

75 documents se rattachent à un point précis de l'article, 28 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types105Jurisprudence européenne3Arrêts3Jugements1Décisions anticipées42Questions parlementaires25Fiches de commentaire administratif24Circulaires3Décisions administratives2Arrêtés royaux1Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire23.01.2006

Fixation de la valeur de construction normale. Nouvelle construction. Prix de gros.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire27.06.2005

Construction d'une nouvelle habitation. Base d'imposition. Contrôle

art. 36§ 1er

2occurrences

Question parlementaire03.09.2002

Travaux de construction et de transformation. Contrôle TVA. Valeur normale

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire14.12.1999

Valorisation d'un bien immobilier. Procédure de concertation préalable entre contribuable et receveur

art. 36§ 1er

3occurrences

Question parlementaire09.02.1999

Administrations fiscales. Information

art. 36

2occurrences

Question parlementaire02.12.1993

Immeuble. Valeur vénale

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire15.09.1992

Bâtiment nouvellement construit. Obligations imposées au propriétaire. Base d'imposition. Bases minimale. Valeur

art. 36

2occurrences

Question parlementaire05.07.1990

Biens immobiliers comportant bâtiments et terrain. Cession à titre onéreux. Base d'imposition

art. 36

1occurrence

Question parlementaire25.11.1988

Base d'imposition

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire22.05.1987

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire24.12.1986

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire16.12.1986

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 36

1occurrence

Question parlementaire12.03.1985

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 1er§ 2

2occurrences

Question parlementaire20.01.1983

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 36

1occurrence

Question parlementaire16.12.1982

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire17.09.1982

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire24.11.1977

Base d'imposition

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire01.06.1976

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 36§ 1er

2occurrences

Question parlementaire22.10.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 36

2occurrences

Question parlementaire19.09.1975

Constructions nouvelles destinées à une activité professionnelle

§ 1er

1occurrence