JurielDocuments qui citent ce texte
10575 documents se rattachent à un point précis de l'article, 28 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types105Jurisprudence européenne3Arrêts3Jugements1Décisions anticipées42Questions parlementaires25Fiches de commentaire administratif24Circulaires3Décisions administratives2Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 15 du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article
3occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne24.05.2023
Ordonnance de la Cour du 24 mai 2023, C-690/22
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14
2occurrences
2occurrences
ArrêtCour constitutionnelle12.11.2009
Impôt des personnes physiques, entrepreneur enregistré, revenu divers
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège20.04.2020
Immeuble neuf, Base d’imposition, Valeur normale, Expertise, Prescription
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Liège21.12.2017
Travaux de construction d’un bâtiment, Valeur normale, Expertise
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision administrative27.02.1992
Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Base d'imposition
1occurrence
1occurrence
3occurrences
2occurrences
5occurrences
2occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
2occurrences
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