Article 36 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 36 Base d'imposition

Rechercher
En vigueurversion du 25.05.2019

Article 36 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-36

Documents qui citent ce texte

105

75 documents se rattachent à un point précis de l'article, 28 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

§ 1er

2occurrences
5occurrences
5occurrences

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

§ 1er

2occurrences

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

§ 1er

1occurrence
4occurrences
2occurrences
4occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

§ 1er

2occurrences
2occurrences