JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types105Jurisprudence européenne3Arrêts3Jugements1Décisions anticipées42Questions parlementaires25Fiches de commentaire administratif24Circulaires3Décisions administratives2Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire31.01.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
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Question parlementaire03.01.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
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Décision anticipée16.12.2025
Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition
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Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
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Décision anticipée27.02.2024
Bâtiments anciens tranformés, taxation optionelle des locations immobilière
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Décision anticipée26.09.2023
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
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Décision anticipée07.03.2023
Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers
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Décision anticipée17.08.2021
Immeuble neuf, Nue propriété, Base d’imposition, Valeur normale, Déduction
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