JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire29.06.2016
Le taux de TVA applicable aux infrastructures scolaires temporaires
1occurrence
Question parlementaire10.04.2013
Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing.
4occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire14.12.2011
Droit à déduction, Biens d'investissement destinés à l'activité économique et à des fins privées
3occurrences
Question parlementaire14.12.2011
Limitation de la déduction de la TVA sur les voitures de société
4occurrences
Question parlementaire07.12.2009
Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers
4occurrences
1occurrence
Question parlementaire27.10.2008
Prestation de services à caracère social. Biens livrés par des organismes
3occurrences
2occurrences
Question parlementaire03.05.2006
Travail immobilier. Livraison d'immeuble. Distinction, Wathelet du 03.05.2006
1occurrence
Question parlementaire25.04.2006
Taux réduit. Organismes à caractère social. Secteur du recyclage
1occurrence
Question parlementaire23.01.2006
Livraison gratuite de repas. Usage gratuit d'une voiture
6occurrences
Question parlementaire22.09.2005
L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire08.08.2003
Droit Communautaire. Application. Modification de la législature
1occurrence
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