Article 19 du Code de la TVA belge · Prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

479

436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types479 Jurisprudence européenne5 Jugements43 Arrêts34 Décisions anticipées154 Fiches de commentaire administratif87 Questions parlementaires66 Circulaires41 Décisions administratives37 Arrêtés royaux8 Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire04.03.2002

Exemption de TVA. Emplacements de parking

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire04.02.2002

Notion de "Bien affecté à l’entreprise"

§ 1er

4occurrences

Question parlementaire25.01.2002

Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers

§ 2

1occurrence

Question parlementaire27.12.2001

Taux de TVA appliqué aux aspirateurs centraux

§ 2

2occurrences

Question parlementaire17.11.2000

Abattage et élevage d'arbres. Tarif, Seghin du 17.11.2000

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prestation de service. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. hotel.

§ 1er

3occurrences

Question parlementaire23.05.2000

Taux. taux reduit. vitrail. tableau A. rubrique XXI. photographie. oeuvre d'art originale.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire21.02.2000

Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire23.11.1999

Immeubles bâtis mis à la disposition de sociétés

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.11.1999

Immeubles bâtis mis à la disposition de sociétés

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire02.12.1998

Taux. Travail immobilier. Taux reduit. Logement prive. Travail immobilier affecte

art. 19 § 2

2occurrences

Question parlementaire29.10.1998

Taux. Travail immobilier. Taux reduit. Logement prive. Logement prive pour handicape. Tableau

§ 2

1occurrence

Question parlementaire28.01.1998

Droit à déduction. Révision de déduction. Révision à quinze an. Utilisation

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire27.01.1998

Taux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Rubrique XXXIII. Handicapé. Invalide. Etablissement

§ 2

1occurrence

Question parlementaire19.09.1997

Taux. Taux réduit. Entreprise de jardinage. Amenagement de jardin. Arboriculture. Travail immobilier.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire01.07.1997

Livraisons et prestations de service à soi-même

art. 19

1occurrence

Question parlementaire29.11.1996

Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire24.09.1996

Avantage de toute nature. circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire19.07.1996

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. taxi. transport. transport de personne.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire13.05.1996

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

§ 2

1occurrence

Article 19 du Code de la TVA belgePrestations de services

Documents qui citent ce texte

Exemption de TVA. Emplacements de parking

Notion de "Bien affecté à l’entreprise"

Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers

Taux de TVA appliqué aux aspirateurs centraux

Abattage et élevage d'arbres. Tarif, Seghin du 17.11.2000

Prestation de service. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. hotel.

Taux. taux reduit. vitrail. tableau A. rubrique XXI. photographie. oeuvre d'art originale.

Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation

Immeubles bâtis mis à la disposition de sociétés

Immeubles bâtis mis à la disposition de sociétés

Taux. Travail immobilier. Taux reduit. Logement prive. Travail immobilier affecte

Taux. Travail immobilier. Taux reduit. Logement prive. Logement prive pour handicape. Tableau

Droit à déduction. Révision de déduction. Révision à quinze an. Utilisation

Taux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Rubrique XXXIII. Handicapé. Invalide. Etablissement

Taux. Taux réduit. Entreprise de jardinage. Amenagement de jardin. Arboriculture. Travail immobilier.

Livraisons et prestations de service à soi-même

Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation

Avantage de toute nature. circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. taxi. transport. transport de personne.

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

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