Article 19 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 19 Prestations de services

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En vigueurversion du 16.12.2017

Article 19 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

479

436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire04.03.1996

Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee

§ 1er

3occurrences

Question parlementaire29.02.1996

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

§ 2

5occurrences

Question parlementaire09.02.1996

Travaux immobiliers, travail immobilier

§ 2

2occurrences

Question parlementaire10.11.1995

Registres de TVA

art. 19

1occurrence

Question parlementaire14.02.1995

TVA sur construction d'un bâtiment

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire16.12.1994

Report de la perception. Travail immobilier

§ 2

3occurrences

Question parlementaire03.11.1994

Base d'imposition. Voitures de société. Circulaire. Publication

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire24.10.1994

Champ d'application. Services. Aide non rémunérée

§ 2, 2°

4occurrences

Question parlementaire11.10.1994

Champ d'application. Services. Nouvelle construction. Base de l'imposition

§ 2, 2°

2occurrences

Question parlementaire02.08.1994

Administrateurs de société. Travaux privés. Facturation

§ 2, 2°

2occurrences

Question parlementaire19.04.1994

Placement de grandes installations pour magasins

§ 2

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Immeubles

§ 2

2occurrences

Question parlementaire13.10.1992

Travaux immobiliers. Applicabilité de l'article 19

§ 2

3occurrences

Question parlementaire26.11.1990

Batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement. assujetti. constructeur professionnel. constructeur

§ 2

2occurrences

Question parlementaire30.08.1989

Construction de son habitation privée par un assujetti. Application de l'article

§ 2§ 2, 1°

4occurrences

Question parlementaire11.04.1986

Offices de tarification agréés. Majoration des montants facturés

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire11.03.1986

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire20.01.1983

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire11.03.1982

Prestation de service. travail immobilier. taux. taux reduit. report de perception. report

§ 2

1occurrence

Question parlementaire13.01.1981

Prestation de service. travail immobilier. A.S.B.L. prelevement. operation assimilee a une prestation

§ 2

1occurrence