JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée08.06.2021
Pour la construction d’un nouveau centre de soins de jour/nuit, le taux
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Décision anticipée20.04.2021
Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision
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Décision anticipée18.08.2020
En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile
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