Article 19 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 19 Prestations de services

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En vigueurversion du 16.12.2017

Article 19 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

479

436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée09.10.2018

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée02.10.2018

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée04.09.2018

Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles

§ 2

5occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

§ 2

2occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Séjour de jour et de nuit, Mineurs d’âge

§ 2

1occurrence

Décision anticipée28.08.2018

Taux reduit-Les travaux d'assainissement à des bâtiments destinés à l’enseignement

§ 2

2occurrences

Décision anticipée26.06.2018

Taux réduit de TVA, Bâtiment scolaire, Usage mixte

§ 2

1occurrence

Décision anticipée19.06.2018

Articles 37 et 38 du CTVA

§ 2

2occurrences

Décision anticipée23.05.2018

Enseignement, Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

§ 2

3occurrences

Décision anticipée27.03.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

§ 2

4occurrences

Décision anticipée06.02.2018

Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

§ 2

1occurrence

Décision anticipée30.01.2018

Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée23.01.2018

Taux réduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée28.11.2017

Le taux réduit de 6% prévu par la rubrique XL du tableau

§ 2

1occurrence

Décision anticipée14.11.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée12.09.2017

Taux réduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée05.09.2017

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 2

3occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

§ 2

3occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences