Article 19 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 19 Prestations de services

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En vigueurversion du 16.12.2017

Article 19 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

479

436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés

§ 2

1occurrence

Décision anticipée17.01.2017

TVA -Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée22.11.2016

Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

§ 2

1occurrence

Décision anticipée22.11.2016

Impôts des revenus : asbl, Base imposable

§ 2, 1°

7occurrences

Décision anticipée04.10.2016

Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés

§ 2

1occurrence

Décision anticipée20.09.2016

Taux reduit

§ 2

2occurrences

Décision anticipée21.06.2016

Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belge

§ 2

2occurrences

Décision anticipée22.12.2015

Déduction, sous-capitalisation, société, bénéfice, comptabilité, impôt sur les revenus

§ 2

1occurrence

Décision anticipée28.10.2015

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20Logement

§ 2

4occurrences

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

§ 2

1occurrence

Décision anticipée30.09.2014

Logement dans le cadre de la politique sociale

§ 2

1occurrence

Décision anticipée23.09.2014

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

§ 2

1occurrence

Décision anticipée01.07.2014

Assujettissement, Droit à déduction, Autoliquidation

§ 2

1occurrence