Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire10.04.2013

Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire10.03.2013

Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives

art. 10, § 2 art. 10, § 3

2occurrences

Question parlementaire07.03.2013

Unité TVA. Mesure compensatoire. Amendes administratives

art. 10, § 3

2occurrences

Question parlementaire08.03.2012

La révision de déduction sur les voitures

art. 2

1occurrence

Question parlementaire08.03.2012

Notaires et huissiers. le droit à déduction

art. 21bis art. 21bis, § 1er

2occurrences

Question parlementaire05.01.2012

Assujetti. notaire. huissiers de justice. droit à déduction bien d'investissement. révision. biens

art. 9, § 1er art. 9, § 2

5occurrences

Question parlementaire29.04.2011

Début de la période de révision. bien d'investissement

art. 9, § 1er art. 9, § 2

5occurrences

Question parlementaire21.04.2011

Bien immeuble. location-financement. sol attenant. bâtiment neuf

art. 9

1occurrence

Question parlementaire27.01.2011

Unité tva. bien d'investissement. début de la période de révision

art. 10, § 1er, 4°art. 10, § 1er, 5°art. 10, § 2 art. 9, § 1er +1

15occurrences

Question parlementaire02.02.2009

Facture pro forma

art. 4

2occurrences

Question parlementaire14.01.2009

Unité TVA. révision de la déduction. droit à déduction

art. 10

1occurrence

Question parlementaire05.06.2008

Droit à déduction. livraison de biens et prestation de services

art. 13

1occurrence

Question parlementaire29.04.2008

Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne

art. 1 art. 2

2occurrences

Question parlementaire29.04.2008

Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA

art. 4

1occurrence

Question parlementaire12.07.2006

Opérations immobilières et financières accessoires

art. 13

1occurrence

Question parlementaire12.07.2006

Vente d'un immeuble. Révision de la TVA. Usufruit

art. 10

2occurrences

Question parlementaire16.01.2006

Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire

art. 10 art. 9

2occurrences

Question parlementaire22.09.2005

L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire

art. 9, § 1er

1occurrence

Question parlementaire23.02.2005

Clubs sportifs. Jeunes sportifs. Boissons gratuites

art. 1, § 2 art. 5

2occurrences

Question parlementaire05.12.2003

Régies communales, Chabot du 05.12.2003, régie communale

art. 10 art. 5 art. 9

3occurrences

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing.

Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives

Unité TVA. Mesure compensatoire. Amendes administratives

La révision de déduction sur les voitures

Notaires et huissiers. le droit à déduction

Assujetti. notaire. huissiers de justice. droit à déduction bien d'investissement. révision. biens

Début de la période de révision. bien d'investissement

Bien immeuble. location-financement. sol attenant. bâtiment neuf

Unité tva. bien d'investissement. début de la période de révision

Facture pro forma

Unité TVA. révision de la déduction. droit à déduction

Droit à déduction. livraison de biens et prestation de services

Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne

Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA

Opérations immobilières et financières accessoires

Vente d'un immeuble. Révision de la TVA. Usufruit

Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire

L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire

Clubs sportifs. Jeunes sportifs. Boissons gratuites

Régies communales, Chabot du 05.12.2003, régie communale

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