Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016

Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant

art. 1, § 2 art. 4

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons13/113/A02.04.2014

Cession du droit d'exercer une activité professionnelle, Location immobilière

art. 9, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2013

Droit de déduction, Régularisation, Compensation

art. 9, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand05.11.2012

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

art. 10

4occurrences

JugementTribunal de première instance17.10.2012

Régime particulier, Exploitant agricole, Régime agricole, Assujetti, Déduction

art. 9, § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain14.09.2012

Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt

art. 2 art. 21

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers27.06.2012

Droit à déduction de l’impôt

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers20.06.2012

Droit à déduction de l’impôt, secret professionnel

art. 10, § 1er, 5°

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers20.06.2012

Tribunal de première instance d'Anvers, 20 juin 2012

art. 12

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand28.06.2011

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

art. 21

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2011

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers30.03.2011

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010

Champ d'application, livraison de biens

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers15.10.2010

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010

Champ d'application, service, opération imposable

art. 1 art. 1, § 2 art. 10

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable

art. 1, § 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges14.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable

art. 21

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2010

Axe sur la valeur ajoutée

art. 1, § 1er art. 10

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges17.02.2010

Taux sur la valeur ajoutée, champ d'application, service

art. 21

2occurrences

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant

Cession du droit d'exercer une activité professionnelle, Location immobilière

Droit de déduction, Régularisation, Compensation

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Régime particulier, Exploitant agricole, Régime agricole, Assujetti, Déduction

Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt, secret professionnel

Tribunal de première instance d'Anvers, 20 juin 2012

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable

Axe sur la valeur ajoutée

Taux sur la valeur ajoutée, champ d'application, service

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