Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges02.02.2010

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.01.2010

Tribunal de première instance de Bruxelles, 8 janvier 2010

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges08.12.2009

Champ d'application, service, opération imposable

art. 21

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 1, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.11.2009

Champ d'application, service, opération imposable

art. 1, § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009

Champ d'application, livraison de biens

art. 1 art. 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009

Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 1, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain03.04.2009

Droit à déduction de l’impôt

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009

Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009

Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 1, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 1, § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges07.01.2009

Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 9, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt17.09.2008

Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand20.05.2008

Champ d'application, opération imposable, droit à déduction de l’impôt

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2008

Exonération, autre exemption, poursuite, instance

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges18.12.2007

Champ d'application, opération imposable, livraison de biens

art. 10

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges03.09.2007

Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 1, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.04.2007

Droit à déduction de l’impôt

art. 1 art. 2 art. 4

4occurrences

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Tribunal de première instance de Bruxelles, 8 janvier 2010

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens

Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

Droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens

Champ d'application, opération imposable, droit à déduction de l’impôt

Exonération, autre exemption, poursuite, instance

Champ d'application, opération imposable, livraison de biens

Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt

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