Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée01.09.2015

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 10, § 1er, 1°art. 9

2occurrences

Décision anticipée26.05.2015

Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble

art. 9

3occurrences

Décision anticipée17.12.2013

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 10

1occurrence

Décision anticipée24.09.2013

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

art. 9

1occurrence

Décision anticipée08.05.2012

Scission partielle

art. 10

1occurrence

Décision anticipée23.08.2011

Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation

art. 12

1occurrence

Décision anticipée23.08.2011

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

art. 9, § 2

1occurrence

Décision anticipée05.07.2011

Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat

1occurrence

Décision anticipée25.01.2011

Rénovation, leasing immobilier, travaux de rénovation

art. 9

1occurrence

Décision anticipée14.12.2010

Droits d’enregistrement, Apport, Branche d’activité, apport en société

art. 1, § 1er

1occurrence

Décision anticipée22.06.2010

Société, usufruit, assujetti total

art. 10

2occurrences

Décision anticipée15.06.2010

Cession d’une universalité de biens

art. 10

3occurrences

Décision anticipée08.01.2008

Droits d’enregistrement, Constitution, cession et rétrocession d'un droit réel

art. 9

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

Scission partielle

Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat

Rénovation, leasing immobilier, travaux de rénovation

Droits d’enregistrement, Apport, Branche d’activité, apport en société

Société, usufruit, assujetti total

Cession d’une universalité de biens

Droits d’enregistrement, Constitution, cession et rétrocession d'un droit réel

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