Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée20.12.2022

Vente en section de biens immobiliers dans le domaine de la santé

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée27.09.2022

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

art. 10, § 1er art. 9 art. 9, § 2

7occurrences

Décision anticipée21.06.2022

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée17.05.2022

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

AR n° 3 art. 9

2occurrences

Décision anticipée29.03.2022

Centres d’acheminement

art. 9, § 2 art. 9, § 2, 1°art. 9, § 3, 1°art. 9, § 3, 2°+2

17occurrences

Décision anticipée05.10.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

art. 10 art. 7

3occurrences

Décision anticipée13.07.2021

Droit de déduction de la TVA en amont

art. 10, § 1er, 5°art. 2

6occurrences

Décision anticipée13.07.2021

Taux réduit

1occurrence

Décision anticipée11.05.2021

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée27.04.2021

Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers

art. 10

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Subsides, Droit à déduction

art. 1 art. 1, § 2

2occurrences

Décision anticipée17.11.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 9, § 1er art. 9, § 2

2occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Centre d’affaires, Parking, centre d'entreprise

art. 9, § 2

1occurrence

Décision anticipée01.09.2020

Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles

art. 10 art. 9

3occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

art. 2 art. 4 art. 8

4occurrences

Décision anticipée23.06.2020

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée21.04.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

art. 9, § 3

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée03.03.2020

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée28.01.2020

Impôt des sociétés, SIC Institutionnelle de droit belge

art. 13

2occurrences

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Vente en section de biens immobiliers dans le domaine de la santé

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Centres d’acheminement

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Droit de déduction de la TVA en amont

Taux réduit

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers

Subsides, Droit à déduction

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Centre d’affaires, Parking, centre d'entreprise

Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

Impôt des sociétés, SIC Institutionnelle de droit belge

Mesure d'audience

Choisir