Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire16.03.1972

Sanctions pour irrégularités ou erreurs, Olaerts du 16.03.1972

1occurrence

Décision anticipée22.09.2026

Qualité de constructeur professionnel

art. 9, § 2

1occurrence

Décision anticipée07.07.2026

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 10, § 1er

1occurrence

Décision anticipée14.04.2026

Travaux d’infrastructure

art. 10, § 1er, 4°

1occurrence

Décision anticipée31.03.2026

Usufruit Revenu immobilier, Revenu mobilier, Plus-value, Disposition anti-abus générale

art. 9, § 2

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Emphytéose

art. 10 art. 7 art. 9, § 2

3occurrences

Décision anticipée01.07.2025

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 10, § 1er

1occurrence

Décision anticipée24.06.2025

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 10, § 1er

2occurrences

Décision anticipée24.06.2025

TVA Assujettissement à la TVA Article 4, § 1 du C.TVA Droit

art. 1 art. 10, § 1er, 5°art. 2

6occurrences

Décision anticipée10.06.2025

Impôt des sociétés, Scissions partielles fiscalement neutre

art. 10

4occurrences

Décision anticipée10.06.2025

Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée01.10.2024

Régie Communale Autonome

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée01.10.2024

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Disposition anti-abus générale

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée30.07.2024

Révision en vertu de l'article 48, § 2, C.TVA

art. 10, § 1er, 4°art. 9, § 2

2occurrences

Décision anticipée07.05.2024

Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée28.11.2023

Vente en section de biens immobiliers

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée17.10.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée28.02.2023

Unité TVA, Opérations internes, Révision

art. 10, § 1er, 4°art. 10, § 2 art. 9

10occurrences

Décision anticipée07.02.2023

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 9, § 1er art. 9, § 2

2occurrences

Décision anticipée31.01.2023

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Sanctions pour irrégularités ou erreurs, Olaerts du 16.03.1972

Qualité de constructeur professionnel

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Travaux d’infrastructure

Usufruit Revenu immobilier, Revenu mobilier, Plus-value, Disposition anti-abus générale

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Emphytéose

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

TVA Assujettissement à la TVA Article 4, § 1 du C.TVA Droit

Impôt des sociétés, Scissions partielles fiscalement neutre

Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel

Régie Communale Autonome

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Disposition anti-abus générale

Révision en vertu de l'article 48, § 2, C.TVA

Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel

Vente en section de biens immobiliers

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Unité TVA, Opérations internes, Révision

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

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