Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée26.11.2019

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Frais professionnel déductible

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée22.10.2019

Lors de la constitution d'un usufruit sur leurs chambres d’hôtel, les investisseurs

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée15.10.2019

Impôt des revenus, Frais professionnels, Amortissements

art. 10

1occurrence

Décision anticipée15.10.2019

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée13.08.2019

Droit à déduction, Bail emphytéotique, Régie communale autonome, Bibliothèque

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée16.07.2019

Construction et exploitation d’un investissement

art. 10, § 1er, 4°art. 9, § 1er

3occurrences

Décision anticipée02.07.2019

Centre d’affaires et de services, Prestation de services complexe

art. 4

1occurrence

Décision anticipée02.07.2019

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée02.04.2019

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 10

1occurrence

Décision anticipée27.11.2018

Régie Communale Autonome

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée13.11.2018

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée10.07.2018

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

art. 10

1occurrence

Décision anticipée21.12.2017

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée09.10.2017

Droits d’enregistrement

art. 10

3occurrences

Décision anticipée05.09.2017

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, bien immeuble

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée07.03.2017

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée07.02.2017

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée06.12.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

art. 9, § 1er

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Frais professionnel déductible

Lors de la constitution d'un usufruit sur leurs chambres d’hôtel, les investisseurs

Impôt des revenus, Frais professionnels, Amortissements

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

Droit à déduction, Bail emphytéotique, Régie communale autonome, Bibliothèque

Construction et exploitation d’un investissement

Centre d’affaires et de services, Prestation de services complexe

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Régie Communale Autonome

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

Droits d’enregistrement

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, bien immeuble

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

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