Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire17.06.2002

Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers

art. 4

3occurrences

Question parlementaire13.11.2001

Ordinateur. Avantage en nature. Déduction de la TVA

art. 10

1occurrence

Question parlementaire05.03.2001

Déduction de la TVA en cas de revente d’un bâtiment

art. 10

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Délais

art. 4

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prescription, delai de prescription, action en recouvrement

art. 4

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Batiment neuf, cession de batiment, deduction, droit a deduction

art. 9, § 1er

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Biens usagés

art. 10

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Ordinateur, prelevement

art. 10

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Vente d'immeuble récent

art. 9, § 1er

1occurrence

Question parlementaire04.02.2000

Batiment neuf. cession de batiment. deduction. droit a deduction. revision des deduction.

art. 10

1occurrence

Question parlementaire23.12.1999

Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche d'activite.

art. 9

1occurrence

Question parlementaire22.12.1999

Deduction. droit a deduction. deduction selon le prorata general. deduction selon l'affectation

art. 13

1occurrence

Question parlementaire30.04.1999

Nouvelle procédure fiscale

art. 4

1occurrence

Question parlementaire20.01.1999

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire08.09.1998

Livraison de bien. Montage. Installation. Livraison de bien avec placement. Lieu

1occurrence

Question parlementaire01.12.1994

Déduction des taxes en amont. Révision

art. 10 art. 9, § 1er

2occurrences

Question parlementaire09.12.1992

Reprise d'une entreprise. Définition. Fonds de commerce. Cession gratuite

art. 10 art. 5

2occurrences

Question parlementaire14.03.1991

Déduction. Prorata général. Opérations réalisées à l'étranger. Mode de calcul

art. 13

2occurrences

Question parlementaire04.05.1987

Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien

art. 10 art. 9

3occurrences

Question parlementaire18.03.1985

Droit de superficie. Bâtiments construits comme biens d'investissement. Expiration du droit

art. 9, § 1er

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers

Ordinateur. Avantage en nature. Déduction de la TVA

Déduction de la TVA en cas de revente d’un bâtiment

Délais

Prescription, delai de prescription, action en recouvrement

Batiment neuf, cession de batiment, deduction, droit a deduction

Biens usagés

Ordinateur, prelevement

Vente d'immeuble récent

Batiment neuf. cession de batiment. deduction. droit a deduction. revision des deduction.

Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche d'activite.

Deduction. droit a deduction. deduction selon le prorata general. deduction selon l'affectation

Nouvelle procédure fiscale

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.

Livraison de bien. Montage. Installation. Livraison de bien avec placement. Lieu

Déduction des taxes en amont. Révision

Reprise d'une entreprise. Définition. Fonds de commerce. Cession gratuite

Déduction. Prorata général. Opérations réalisées à l'étranger. Mode de calcul

Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien

Droit de superficie. Bâtiments construits comme biens d'investissement. Expiration du droit

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