Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Jugement·Tribunal de première instance de Bruges·19.02.2001

Tribunal de première instance de Bruges, 19 février 2001

art. 10

Jugement·Tribunal de première instance de Bruxelles·02.02.2001

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 10

Jugement·Tribunal de première instance de Louvain·17.11.2000

Droit à déduction de l’impôt, poursuite

Jugement·Tribunal de première instance de Bruges·04.09.2000

Location immeuble, déduction, révision

art. 9, § 1er

Jugement·Tribunal de première instance de Bruges·27.03.2000

Déduction

art. 1, § 2

Jugement·Tribunal de première instance d'Anvers·06.11.1995

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Circulaire·18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

art. 9art. 9, § 2art. 9, § 3

Circulaire·13.01.2026

Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition

art. 4

Circulaire·28.04.2025

Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre

AR n° 3art. 2art. 4

Circulaire·12.08.2024

Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction

art. 1art. 13art. 17, § 1er

Circulaire·03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

art. 10, § 1er, 3°art. 2

Conclusions de l'avocat général·Cour de justice de l'Union européenne·06.06.2024

Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23

art. 9

Circulaire·21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

art. 13art. 8

Circulaire·21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

art. 1art. 10, § 1er, 1°art. 10, § 1er, 5°art. 2+6

Circulaire·20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

AR n° 3art. 10, § 1er, 1°art. 10, § 1er, 3°

Circulaire·20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

art. 2art. 21bisart. 21bis, § 1erart. 21bis, § 2+4

Circulaire·17.12.2019

Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal

art. 10, § 1er, 1°art. 10, § 1er, 2°art. 10, § 1er, 3°art. 12+10

Circulaire·09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

art. 2

Circulaire·13.03.2019

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

art. 10, § 1er