Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

art. 7

1occurrence

Circulaire20.07.2018

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

art. 1, § 2 art. 2 art. 5, § 1er art. 5, § 1er, 3°+3

8occurrences

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

art. 7 art. 9

2occurrences

Circulaire12.12.2016

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

art. 10 art. 10, § 1er, 2°art. 2 art. 4 +2

8occurrences

Circulaire30.11.2016

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

art. 12 art. 2 art. 21bis, § 1er art. 21bis, § 2 +3

8occurrences

Décision administrative15.06.2016

Apposition de publicité sur une voiture, Déduction, bekendmaking

AR n° 3

2occurrences

Décision administrative22.03.2016

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

AR n° 3 art. 12 art. 2 art. 21bis, § 1er +5

20occurrences

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

AR n° 3 art. 1 art. 10 art. 10, § 1er, 1°+4

12occurrences

Décision administrative27.11.2014

Service d’avocats, Droit à déduction de la TVA historique

art. 21bis, § 2

1occurrence

Décision administrative18.07.2014

Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur

art. 21bis

1occurrence

Décision administrative16.01.2014

Biens d’investissement

art. 21bis

1occurrence

Circulaire29.11.2013

Localisation de prestations de services

art. 2 art. 21bis, § 2 art. 21bis, § 3 art. 4 +1

5occurrences

Décision administrative11.12.2012

Modification légale au 1er janvier 2011

art. 10 art. 5 art. 8

3occurrences

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 2 art. 21bis, § 2 art. 21bis, § 3 art. 4 +2

15occurrences

Décision administrative27.03.2012

Révision de la tva grevant des biens d’investissement

art. 9, § 1er art. 9, § 2

6occurrences

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 2 art. 21bis, § 2 art. 21bis, § 3 art. 4 +2

13occurrences

Décision administrative23.12.2011

Modification légale au 1er janvier 2011

art. 9, § 1er

1occurrence

Décision administrative20.10.2011

Modification légale au 1er janvier 2011

art. 10, § 1er, 1°art. 10, § 1er, 3°art. 7 art. 8

6occurrences

Circulaire30.09.2009

Champ d'application de la TVA, activité économique autonome

art. 10 art. 10, § 1er, 4°

5occurrences

Décision administrative16.06.2008

Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes

art. 10, § 1er

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

Apposition de publicité sur une voiture, Déduction, bekendmaking

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

Usage mixte

Service d’avocats, Droit à déduction de la TVA historique

Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur

Biens d’investissement

Localisation de prestations de services

Modification légale au 1er janvier 2011

Modification légale au 1er janvier 2012

Révision de la tva grevant des biens d’investissement

Modification légale au 1er janvier 2012

Modification légale au 1er janvier 2011

Modification légale au 1er janvier 2011

Champ d'application de la TVA, activité économique autonome

Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes

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