Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges27.02.2007

Droit à déduction de l’impôt

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006

Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application

art. 12

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers15.05.2006

Exonération, autre exemption, poursuite, instance

art. 10

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.03.2006

Droit à déduction de l’impôt

art. 10 art. 4

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges06.12.2005

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur19.01.2005

Déduction, Condition de la déduction, Facture

art. 1, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges28.06.2004

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges25.05.2004

Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial

art. 10 art. 9

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004

Champ d'application, service, opération imposable

art. 13

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2003

Droit d'exercer une activité professionnelle

art. 10

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.10.2003

Droit à déduction de l’impôt

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003

Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion

art. 5 art. 8

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt15.01.2003

Champ d'application, service, opération imposable

art. 1, § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges14.01.2003

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

art. 9, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.06.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur05.06.2002

Déduction, Cuisine, Déduction indue

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.04.2002

Champ d'application, service, opération imposable

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges25.02.2002

Déduction, Utilisation privée, Travaux de transformation

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.03.2001

Révision, Investissements immobiliers effectués par le locataire

art. 10

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction de l’impôt

Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application

Exonération, autre exemption, poursuite, instance

Droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

Déduction, Condition de la déduction, Facture

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial

Champ d'application, service, opération imposable

Droit d'exercer une activité professionnelle

Droit à déduction de l’impôt

Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion

Champ d'application, service, opération imposable

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Déduction, Cuisine, Déduction indue

Champ d'application, service, opération imposable

Déduction, Utilisation privée, Travaux de transformation

Révision, Investissements immobiliers effectués par le locataire

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