Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

art. 9, § 1er

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

art. 19 art. 5

7occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 19 art. 5

7occurrences

Circulaire12.04.2007

Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti

art. 9

3occurrences

Décision administrative03.10.2006

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA

art. 7

1occurrence

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 1

1occurrence

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

1occurrence

Décision administrative29.05.2006

Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation

art. 7

1occurrence

Décision administrative20.12.2005

Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement ,Biens

art. 1 art. 2

2occurrences

Décision administrative14.06.2005

Location-financement d'immeubles, location financement d'immeubles

art. 9

1occurrence

Décision administrative16.03.2005

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

art. 5

1occurrence

Décision administrative26.01.2005

Cour de cassation

art. 10 art. 9

2occurrences

Décision administrative18.10.2004

Cession de la nue-propriété d'un bien immobilier utilisé comme bien d'investissement

art. 10

1occurrence

Circulaire22.07.2003

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

art. 4

2occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 2

2occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 4

1occurrence

Circulaire06.12.2002

Immeuble bâti

art. 2 art. 9, § 1er

3occurrences

Circulaire20.02.2002

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

art. 12 art. 13

2occurrences

Circulaire26.05.2000

Réforme de la procédure

art. 4

1occurrence

Décision administrative28.04.1994

Déduction

art. 10

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Instrument financier, facture, conservation des factures

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

Unité TVA

Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA

Droit à déduction de la TVA en amont

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation

Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement ,Biens

Location-financement d'immeubles, location financement d'immeubles

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Cour de cassation

Cession de la nue-propriété d'un bien immobilier utilisé comme bien d'investissement

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

Immeuble bâti

Déclaration périodique électronique, document électronique, force probante

Réforme de la procédure

Déduction

Mesure d'audience

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