Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022

Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction

art. 2 art. 5

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022

Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt23.06.2022

Droit de déduction

art. 1, § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022

Droit à déduction

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

AR n° 3 art. 12 art. 13 art. 17 +3

37occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022

Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription

art. 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022

Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing

art. 8

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021

TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts

art. 21bis art. 21bis, § 1er

10occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège15.02.2021

Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière

art. 10, § 1er, 5°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt04.02.2021

Droit à déduction, Prorata de déduction, Opérations financières

AR n° 3 art. 12 art. 13

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur25.11.2020

Droit à déduction, Cession de fonds de commerce

art. 9, § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020

Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires

art. 5, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons15.10.2020

Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment

art. 12 art. 18

2occurrences

JugementTribunal de première instance05.05.2020

Droit à déduction, Preuve, Chiffre d’affaires, Livraison intracommunautaire

art. 1, § 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.04.2020

Droit à déduction, Rejet du droit à déduction

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand24.06.2019

Droit à déduction, amende fiscale

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019

Droit à déduction, Révision des déductions

art. 1 art. 10 art. 10, § 1er art. 9, § 1er

10occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges17.12.2018

Assujetti, immeuble neuf-transformation, droit à déduction

art. 21bis art. 21bis, § 1er art. 9, § 1er

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2017

Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction

AR n° 3 art. 1

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.10.2017

Restitutions, Assujettis étrangers non établis en Belgique

art. 4

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction

Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)

Droit de déduction

Droit à déduction

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription

Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing

TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts

Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière

Droit à déduction, Prorata de déduction, Opérations financières

Droit à déduction, Cession de fonds de commerce

Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires

Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment

Droit à déduction, Preuve, Chiffre d’affaires, Livraison intracommunautaire

Droit à déduction, Rejet du droit à déduction

Droit à déduction, amende fiscale

Droit à déduction, Révision des déductions

Assujetti, immeuble neuf-transformation, droit à déduction

Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction

Restitutions, Assujettis étrangers non établis en Belgique

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