JurielDocuments qui citent ce texte
514481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt14.08.2025
Droit de déduction, Révisions
JugementTribunal de première instance de Mons24/803/A17.06.2025
Naissance du droit à déduction, Organisation d’événements
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Gand23/525/A23.05.2024
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024
Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance11.12.2023
Assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023
Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Impôt de sociétés, Articles 45 et 53 du CTVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Droit à déduction, Conditions du droit à déduction, Factures
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022