Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2012

Droit à déduction de l’impôt, base d'imposition, disposition pénale

art. 1

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand25.10.2011

Assujettissement

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers28.06.2011

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

art. 10, § 1er, 1°art. 9

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.06.2011

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers31.05.2011

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles28.04.2011

Champ d'application, livraison de biens

art. 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010

Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 9 art. 9, § 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale

art. 10, § 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand19.10.2010

Droit à déduction de l’impôt

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010

Champ d'application, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative

art. 10

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers29.06.2010

Nature de l'opération, preuve de principe de l'objectivité

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers16.03.2010

Droit à déduction de l’impôt, champ d'application

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2009

Paiement de l'impôt, champ d'application, service, opération imposable

art. 10 art. 9 art. 9, § 1er

13occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers10.03.2009

Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007

Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération

art. 1, § 2 art. 9, § 1er

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006

Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative

art. 5

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.05.2006

Révision de la TVA dans le cadre d'un leasing immobilier

art. 10

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers16.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

art. 10

4occurrences

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction de l’impôt, base d'imposition, disposition pénale

Assujettissement

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, livraison de biens

Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale

Droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, livraison de biens, disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

Nature de l'opération, preuve de principe de l'objectivité

Droit à déduction de l’impôt, champ d'application

Paiement de l'impôt, champ d'application, service, opération imposable

Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service

Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération

Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative

Révision de la TVA dans le cadre d'un leasing immobilier

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Mesure d'audience

Choisir