Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Liège14.09.2022

Validité de la contrainte, Motivation adéquate

AR n° 3 art. 12

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022

Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie

AR n° 3 art. 21bis

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers17.05.2022

Prescription, Délai de révision, Inventaire, TVA historique, transformation

art. 21bis, § 1er art. 21bis, § 2 art. 7 art. 9 +1

12occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers29.03.2022

Yacht à moteur, Droit à déduction

art. 1 art. 1, § 2

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022

Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge

AR n° 3 art. 1

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2021

Club de football, Assujetti mixte, Usage réel

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.09.2021

Assujetti occasionnel, Amende, Intérêts, Déclaration, amende fiscale

art. 9, § 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.02.2021

Droit à déduction, Révision des déductions

art. 1 art. 10 art. 10, § 1er art. 9, § 1er +1

13occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers19.01.2021

Droit à déduction, Amende

AR n° 3 art. 2 art. 7

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège18.01.2021

Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

art. 1, § 2 art. 4

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège07.09.2020

Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020

Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble

art. 1, § 2

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020

Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction

art. 2 art. 5, § 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.10.2019

Exercice du droit à déduction

art. 2 art. 4

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand25.06.2019

Location-financement d’immeubles, location financement d'immeubles

art. 9

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.06.2019

Constitution d’un droit d’emphytéose, Droit à déduction

AR n° 3 art. 1 art. 10 art. 8 +1

17occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers08.01.2019

Droit à déduction, Exercice du droit à déduction

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand08.01.2019

Taxe sur la valeur ajoutée-droit à déduction-rejet du droit à déduction-révision

art. 1, § 2 art. 10, § 1er art. 10, § 1er, 1°art. 9, § 1er

6occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers17.04.2018

Droit à déduction, Exercice du droit à déduction

AR n° 3 art. 2

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand20.02.2018

Amende, Motivation de la contrainte, Nullité de la contrainte

art. 4

1occurrence

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Validité de la contrainte, Motivation adéquate

Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie

Prescription, Délai de révision, Inventaire, TVA historique, transformation

Yacht à moteur, Droit à déduction

Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge

Club de football, Assujetti mixte, Usage réel

Assujetti occasionnel, Amende, Intérêts, Déclaration, amende fiscale

Droit à déduction, Révision des déductions

Droit à déduction, Amende

Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons

Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble

Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction

Exercice du droit à déduction

Location-financement d’immeubles, location financement d'immeubles

Constitution d’un droit d’emphytéose, Droit à déduction

Droit à déduction, Exercice du droit à déduction

Taxe sur la valeur ajoutée-droit à déduction-rejet du droit à déduction-révision

Droit à déduction, Exercice du droit à déduction

Amende, Motivation de la contrainte, Nullité de la contrainte

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