Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

514

481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types514 Jurisprudence européenne7 Jugements121 Arrêts110 Décisions anticipées73 Fiches de commentaire administratif72 Questions parlementaires45 Décisions administratives41 Circulaires35 Arrêtés royaux10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

art. 10 art. 7

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand06.04.2004

Contrat de location à la fin du droit d'usage

art. 10 art. 9 art. 9, § 1er

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand16.03.2004

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 12

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers18.04.2002

Droit à déduction de l’impôt

art. 1, § 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège30.01.2002

Déduction, Révision des déductions

art. 10 art. 9, § 1er art. 9, § 2

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand10.02.2000

Déduction, révision

art. 10

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1262/A05.06.2026

Facture fictive

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand24/2586/A28.05.2026

Fausses factures, fausse facture

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand22/1253/A28.05.2026

Fausses factures, fausse facture

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance24/259/A20.04.2026

Droit à déduction, Fausses factures, Cascade de présomptions

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons24/2328/A14.04.2026

Déductions, Factures fictives, facture fictive

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026

Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026

Transport, Créances, Refus de déduction de TVA

art. 1 art. 1, § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand24/693/A28.01.2026

Droit de déduction, Amende proportionnelle

art. 1, § 2

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand28.01.2026

Droit de déduction, Charge de la preuve

art. 1, § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers25/269/A19.12.2025

Impôt sur les sociétés, Contrôle fiscal, Amende proportionnelle

art. 1, § 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025

Échange intracommunautaire, amende TVA

art. 2 art. 4

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.10.2025

Frais de véhicule, Usage professionnel, Déductibilité, voiture

art. 1, § 2 art. 10

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025

Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance23.09.2025

Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle

AR n° 3 art. 10 art. 10, § 1er

3occurrences

Arrêté royal n^o 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxeLes déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

Contrat de location à la fin du droit d'usage

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt

Déduction, Révision des déductions

Déduction, révision

Facture fictive

Fausses factures, fausse facture

Fausses factures, fausse facture

Droit à déduction, Fausses factures, Cascade de présomptions

Déductions, Factures fictives, facture fictive

Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption

Transport, Créances, Refus de déduction de TVA

Droit de déduction, Amende proportionnelle

Droit de déduction, Charge de la preuve

Impôt sur les sociétés, Contrôle fiscal, Amende proportionnelle

Échange intracommunautaire, amende TVA

Frais de véhicule, Usage professionnel, Déductibilité, voiture

Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique

Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle

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