JurielDocuments qui citent ce texte
514481 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier, 21 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types514Jurisprudence européenne7Jugements121Arrêts110Décisions anticipées73Fiches de commentaire administratif72Questions parlementaires45Décisions administratives41Circulaires35Arrêtés royaux10
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
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Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
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Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
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Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
49occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
15occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
124occurrences
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Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
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Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
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