JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types514Jurisprudence européenne7Jugements121Arrêts110Décisions anticipées73Fiches de commentaire administratif72Questions parlementaires45Décisions administratives41Circulaires35Arrêtés royaux10
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
12occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
66occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
148occurrences
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
14occurrences
1occurrence
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
12occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
1occurrence
8occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
126occurrences
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
58occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
14occurrences