JurielDocuments qui citent ce texte
212141 documents se rattachent à un point précis de l'article, 65 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026
Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.11.2025
Travaux immobiliers, Travaux de transformation ou rénovation
JugementTribunal de première instance de Bruges29.09.2025
Déductibilité, Déclaration de rectification, Location de maisons de vacances
JugementTribunal de première instance de Gand09.09.2025
Inspection domiciliaire, Cocontractant, Siège hors Belgique, Intérêts irrecevables
JugementTribunal de première instance de Gand09.09.2025
Visite à domicile, Procès-Verbal, Non-paiement, procès-verbal TVA
JugementTribunal de première instance30.06.2025
Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs
JugementTribunal de première instance de Bruges26.05.2025
Construction, Immobilier, Bâtiment scolaire
JugementTribunal de première instance de Bruges28.04.2025
Notification de la justification de la dette fiscale
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.04.2025
Soins médicaux, Hôpital privé, Soins esthétiques, traitement médical
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.04.2025
Avis de perception et recouvrement, Motivation, Absence de signature
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2212/A08.04.2025
Prescription, intérêt de retard, désistement d'instance
JugementTribunal de première instance de Mons19.02.2025
Conseil, Bâtiment, service de conseil
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2025
Droit à déduction, Véhicule automobile de marque Lamborghini
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.01.2025
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.01.2025
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Gand21.12.2023
Motivation du procès-verbal, Registre de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2023