JurielDocuments qui citent ce texte
212141 documents se rattachent à un point précis de l'article, 65 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types212Jugements94Arrêts91Questions parlementaires9Circulaires7Fiches de commentaire administratif5Code et lois4Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2000
Contrainte, Présomption homme, présomption de fait
1occurrence
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges17.04.2000
Contrainte, Opposabilité, Comptabilité
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges17.04.2000
Présomption homme, Comptabilité, Amende, Réduction
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.03.1999
Action en recouvrement, Délégation du visa directorial, Contrainte
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges30.10.1998
Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, poursuite, instance
3occurrences
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand28.05.1997
Établissement de la taxe, champ d'application, importation, poursuite, instance
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
17occurrences
3occurrences
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
12occurrences
1occurrence
1occurrence
3occurrences
Circulaire31.10.1980
Obligations et responsabilité des notaires lors d'actes d'aliénation ou d'affectation hypothécaire
1occurrence
1occurrence
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