JurielDocuments qui citent ce texte
212141 documents se rattachent à un point précis de l'article, 65 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges13.04.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.02.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt17.03.2003
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance17.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance04.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2003
Action en recouvrement, Délégation du visa directorial, Contrainte
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.05.2002
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.02.2002
Tribunal de première instance d'Anvers, 26 février 2002
JugementTribunal de première instance de Bruges25.02.2002
Déduction, Utilisation privée, Travaux de transformation
JugementTribunal de première instance27.12.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt03.10.2001
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance17.09.2001
Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance de Gand12.06.2001
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruges02.04.2001
Véhicules pour transport de personnes, voiture usage mixte
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.03.2001
Tribunal de première instance d'Anvers, 5 mars 2001
JugementTribunal de première instance18.12.2000
Tribunal de première instance, 18 décembre 2000
JugementTribunal de première instance de Bruges04.09.2000
Location immeuble, déduction, révision
JugementTribunal de première instance04.09.2000