JurielDocuments qui citent ce texte
212141 documents se rattachent à un point précis de l'article, 65 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.12.2023
Déclaration déposée et payée tardivement, Compte spécial
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.08.2023
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2022
Compte spécial, Conformité au Droit communautaire
JugementTribunal de première instance de Hasselt13.10.2022
Registre de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Namur08.12.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Liège11.02.2020
Signification, prescription, signification d'acte, signification de la contrainte
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2018
Assujetti, Contrôle en matière de TVA
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.10.2017
Prescription, Retenue de crédits d’impôt, Acte interruptif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.03.2017
Procédure de recouvrement, Motivation de la contrainte
JugementTribunal de première instance de Mons06/1645/A07.04.2016
Bâtiment d’habitation, Constitution d’une société commerciale par les propriétaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2004/14055/A08.09.2015
Non-paiement de la TVA, Compte spécial, Contrainte, Audience introductive
JugementTribunal de première instance de Hasselt13/2799/A19.03.2015
Contrainte, Délégation, Procès-verbal, Motivation -Preuve, Amendes fiscales, Proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014
Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier
JugementTribunal de première instance de Bruges24.10.2012
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, exportation, importation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Gand21.01.2010