JurielDocuments qui citent ce texte
212141 documents se rattachent à un point précis de l'article, 65 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.06.2009
Champ d'application, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Nivelles15.05.2009
Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.03.2009
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.09.2007
Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance02.04.2007
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Louvain23.02.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2007
Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.06.2005
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers11.03.2005
Tribunal de première instance d'Anvers, 11 mars 2005
JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005
Champ d'application, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance06.09.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.04.2004