Article 77 du Code de la TVA belge · restitutions · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

437

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types437 Jurisprudence européenne2 Arrêts54 Jugements42 Forfaits131 Questions parlementaires59 Fiches de commentaire administratif56 Décisions administratives36 Circulaires27 Décisions anticipées23 Code et lois4 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative25.01.1994

Avantages fiscaux prévus au profit de certaines catégories d'invalides et de handicapés.

§ 2

2occurrences

Décision administrative25.10.1993

Invalides et handicapés

§ 2

1occurrence

Décision administrative19.01.1990

Livraison d'un mobilophone

§ 2

1occurrence

Circulaire15.01.1990

Restitution de la taxe à l'immatriculation des voitures neuves

art. 77

1occurrence

Décision administrative28.11.1989

Trafic international des voyageurs, trafic international de voyageurs

§ 1er, 1°

1occurrence

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 77

1occurrence

Décision administrative04.12.1987

Assurances-crédit. Perte de la créance du prix. Ayant droit à la restitution

§ 1er, 7°

3occurrences

Décision administrative25.04.1984

Restitution de la T.V.A. et de la taxe d'égalisation acquittées à l'importation

§ 1bis, 4°

1occurrence

Décision administrative12.07.1983

Taux de l'intérêt

§ 2

2occurrences

Décision administrative11.12.1981

Invalidité provisoire

§ 2

1occurrence

Décision administrative03.12.1980

Paiement par chèque

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative03.12.1980

Paiement par chèque

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative28.09.1978

TVA indue

§ 1er, 1°

1occurrence

Circulaire31.08.1978

Régime de la faillite, du concordat et de la saisie

art. 77

1occurrence

Décision administrative04.04.1978

Paiement indu. Article 102 du Code

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative31.03.1978

Acomptes avant importation, acompte avant importation

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative25.01.1978

Personnes nées démunies de membres

§ 2

1occurrence

Décision administrative25.01.1978

Restitution

§ 2

1occurrence

Décision administrative19.01.1978

Acompte. Assujettis mensuel, acompte mensuel dû par les assujettis

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative10.06.1977

Livraison de bien, livraison de biens

§ 1er

1occurrence

Article 77 du Code de la TVA belgeRestitutions

Documents qui citent ce texte

Avantages fiscaux prévus au profit de certaines catégories d'invalides et de handicapés.

Invalides et handicapés

Livraison d'un mobilophone

Restitution de la taxe à l'immatriculation des voitures neuves

Trafic international des voyageurs, trafic international de voyageurs

Exportation

Assurances-crédit. Perte de la créance du prix. Ayant droit à la restitution

Restitution de la T.V.A. et de la taxe d'égalisation acquittées à l'importation

Taux de l'intérêt

Invalidité provisoire

Paiement par chèque

Paiement par chèque

TVA indue

Régime de la faillite, du concordat et de la saisie

Paiement indu. Article 102 du Code

Acomptes avant importation, acompte avant importation

Personnes nées démunies de membres

Restitution

Acompte. Assujettis mensuel, acompte mensuel dû par les assujettis

Livraison de bien, livraison de biens

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