Article 42 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 42 Exemptions

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 42 du Code de la TVA belgeExemptions

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-42

Documents qui citent ce texte

274

196 documents se rattachent à un point précis de l'article, 77 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative10.01.1990

Groupements politiques du Parlement européen

§ 3, 3°

2occurrences

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 42

11occurrences
4occurrences
1occurrence

Décision administrative08.09.1980

Seconde résidence

§ 3§ 3, 2°

3occurrences

Décision administrative07.08.1980

C.I.M.E. Réfugiés, CIME réfugié

§ 3, 3°

1occurrence

Circulaire19.03.1979

Courtier en assurances

art. 42

1occurrence
2occurrences

Décision administrative27.10.1977

Exemption art. 42, exemption art.42

§ 2

1occurrence
5occurrences
1occurrence
1occurrence

Décision administrative14.02.1977

Base d'imposition

§ 3

1occurrence

Décision administrative21.05.1975

Franchise art.42

§ 1er

1occurrence
1occurrence