Article 42 du Code de la TVA belge · Exemptions · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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196 documents se rattachent à un point précis de l'article, 77 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types274 Arrêts8 Jugements5 Fiches de commentaire administratif83 Décisions administratives62 Circulaires47 Questions parlementaires36 Décisions anticipées9 Arrêtés royaux13 Code et lois11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative29.10.1974

Combustibles. Huiles de chauffage

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative06.12.1973

Fournisseur. Egalisé

§ 2

2occurrences

Décision administrative14.09.1973

SHAPE. Super market

§ 2, 2°

2occurrences

Décision administrative18.07.1973

Bateau. Réparation. Transformation

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative28.06.1973

SHAPE. Super market

§ 2, 2°

2occurrences

Décision administrative21.05.1973

Bateau. Ecole

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative02.03.1973

Avion. Activités diverses, activité aéronautique

§ 1er, 1°§ 1er, 2°

8occurrences

Décision administrative02.03.1973

Avion. Activités diverses, activité aéronautique

§ 1er, 1°§ 1er, 2°

8occurrences

Décision administrative19.02.1973

Bateau. Ecole

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative05.01.1973