JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types274Arrêts8Jugements5Fiches de commentaire administratif83Décisions administratives62Circulaires47Questions parlementaires36Décisions anticipées9Arrêtés royaux13Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
7occurrences
2occurrences
11occurrences
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
2occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
10occurrences
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
9occurrences
2occurrences
5occurrences
Commentaire administratif27.09.2023
Franchises à l’importation (01.09.2023)
9occurrences
1occurrence
Commentaire administratif22.06.2023
Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)
27occurrences
4occurrences
11occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
7occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
3occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
3occurrences
Commentaire administratif02.03.2023
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2023)
2occurrences