JurielDocuments qui citent ce texte
274196 documents se rattachent à un point précis de l'article, 77 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types274Arrêts8Jugements5Fiches de commentaire administratif83Décisions administratives62Circulaires47Questions parlementaires36Décisions anticipées9Arrêtés royaux13Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
3occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
7occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
6occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.06.2021)
1occurrence
4occurrences
1occurrence
1occurrence
7occurrences
Question parlementaire29.05.2026
Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA
4occurrences
Question parlementaire30.03.2021
Services fournis à un assujetti étranger procédant à des opérations de façonnage
2occurrences
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire05.09.2012
Régime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commerce
3occurrences
Question parlementaire13.03.2009
Livraison de biens et prestation de services. exemptions relatives aux relations diplomatiques
3occurrences
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire21.03.2006
Régies portuaires flamandes. Concessions, Depoortere du 21.03.2006
1occurrence
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