Article 42 du Code de la TVA belge · Exemptions · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

274

196 documents se rattachent à un point précis de l'article, 77 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types274 Arrêts8 Jugements5 Fiches de commentaire administratif83 Décisions administratives62 Circulaires47 Questions parlementaires36 Décisions anticipées9 Arrêtés royaux13 Code et lois11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire28.07.2004

Livraisons à des navires à l'étranger

§ 1er § 1er, 1°, a)

2occurrences

Question parlementaire06.01.2004

Fonctionnaire européen. Exonération de TVA. Bien immobilier. Accord

art. 42

2occurrences

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 42

3occurrences

Question parlementaire18.07.2000

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

art. 42

2occurrences

Question parlementaire23.05.2000

Obligation. facture. note de credit

art. 42

1occurrence

Question parlementaire18.01.2000

Ventes bénéficiant des exonérations diplomatiques

art. 42 § 3

2occurrences

Question parlementaire23.09.1999

Moyen de transport neuf. automobile. acquisition intracommunautaire. acquisition intracommunautaire de moyen

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire30.09.1998

Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. navire. port. bateau. navigation

§ 1er, 5°

2occurrences

Question parlementaire09.03.1995

Champ d'application. Biens offerts à des oeuvres caritatives

§ 3, 8°

1occurrence

Question parlementaire24.11.1994

Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie

§ 3, 8°

1occurrence

Question parlementaire21.10.1994

Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules

§ 3

1occurrence

Question parlementaire15.01.1993

Nouvelle réglementation en matière de TVA. Militaires en Allemagne

§ 3, 4°bis°

1occurrence

Question parlementaire21.09.1992

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Acheteur belge. Vendeur

art. 42

1occurrence

Question parlementaire02.10.1991

Sixième directive-T.V.A. C.E.E. Mesures dérogatoires. Perception de la taxe. Mesures de simplification.

§ 4

1occurrence

Question parlementaire16.09.1988

Or normalement affecté à des fins de placement. Taux. Harmonisation au niveau

§ 4

1occurrence

Question parlementaire12.08.1988

Franchise temporaire de la T.V.A. à l'achat ou à l'importation

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire14.03.1986

Ministère de la Défense nationale. Exemption prévue à l'article 42, §§ 1er

art. 42 § 1er § 2

3occurrences

Question parlementaire21.02.1986

Importation. fraude fiscale. exemption art.42. franchise art.42. perle fine. pierre gemme. diamantaire

art. 42 § 4

3occurrences

Question parlementaire29.04.1982

Fonctionnaires d'institutions internationales. Livraison et importation de biens en franchise

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire05.08.1981

Union Economique Benelux. Exemptions, Vandezande du 05.08.1981, exonération

§ 3, 2°

1occurrence

Article 42 du Code de la TVA belgeExemptions

Documents qui citent ce texte

Livraisons à des navires à l'étranger

Fonctionnaire européen. Exonération de TVA. Bien immobilier. Accord

Système de restitutions mensuelles de la TVA

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

Obligation. facture. note de credit

Ventes bénéficiant des exonérations diplomatiques

Moyen de transport neuf. automobile. acquisition intracommunautaire. acquisition intracommunautaire de moyen

Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. navire. port. bateau. navigation

Champ d'application. Biens offerts à des oeuvres caritatives

Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie

Département. Administration de la TVA. Service au public. Immatriculation des véhicules

Nouvelle réglementation en matière de TVA. Militaires en Allemagne

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Acheteur belge. Vendeur

Sixième directive-T.V.A. C.E.E. Mesures dérogatoires. Perception de la taxe. Mesures de simplification.

Or normalement affecté à des fins de placement. Taux. Harmonisation au niveau

Franchise temporaire de la T.V.A. à l'achat ou à l'importation

Ministère de la Défense nationale. Exemption prévue à l'article 42, §§ 1er

Importation. fraude fiscale. exemption art.42. franchise art.42. perle fine. pierre gemme. diamantaire

Fonctionnaires d'institutions internationales. Livraison et importation de biens en franchise

Union Economique Benelux. Exemptions, Vandezande du 05.08.1981, exonération

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